La Commission Européenne (CE)
La Commission européenne est probablement l’institution la plus attaquée par les eurosceptiques mais également par les pro-européens. C’est l’institution qui a le droit d’initier des différentes politiques de l’Union européenne (les directives par exemple) et elle est responsable de les exécuter.
Elle est composée des commissaires de chaque Etat-membre qui ont un domaine de s’en occuper. Ils sont choisis par le président de la Commission (aujourd’hui, il est le portugais, José Manuel Barroso) et acceptés par le Parlement européen. Dans la pratique, ce sont les gouvernements nationaux qui désignent les commissaires mais le PE pouvait déjà parfois éliminer quelques candidats. Le Traité de Lisbonne va renforcer cette dépendance du PE, par exemple dans le cas de la désignation du président de la Commission, il faut rendre compte le résultat des élections européennes.
De plus, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre en votant une motion de censure. La Commission assiste à toutes les sessions du Parlement, où elle doit clarifier et justifier ses politiques. Elle répond en outre régulièrement aux questions écrites et orales posées par les membres du Parlement européen.
Que fait la Commission?
La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:
- elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil;
- elle gère et applique les politiques et le budget de l’UE;
- elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice);
- elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négo-ciant des accords entre l’UE et d’autres pays.
La CE est souvent critiquée d’être bureaucratique, technocratique et surtout anti-démocratique malgré le fait que le travail quotidien de la Commission est accompli par ses administrateurs, experts, traducteurs, interprètes et secrétaires, venus des quatres coins de l'Union Européenne. Ils sont environ 24 000. Ce chiffre peut paraître élevé, mais il est en réalité inférieur aux effectifs employés par la plupart des villes européennes d’importance moyenne. Enfin la situation est en train d'évoluer, avec un déplacement des centres de décision vers le Parlement et le Conseil de l'UE, qui constituent désormais un réel contrepoids.
D'après le Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens - Comment fonctionne l’Union européenne?, de la Commission Européenne, Bruxelles, 2003.